Indemnités Kilomètriques

Publié le 04/05/2013 Vu 1665 fois 2 Par
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04/05/2013 15:39

Nous sommes une association de gymnastique, en Novembre 2012, notre animatrice salariée a eut un accident de travail dans une association par laquelle elle est également employée,de ce fait, elle était en arrêt de travail pendant 4 mois.
Pour ces déplacements nous lui payons des indemnités kilométriques, bien entendu, pendant son arrêt de travail, celles-ci ont été suspendues.Notre salariée nous demande de lui faire une attestation stipulant qu'elle a subit un manque à gagner (indemnités KM) durant son arrêt, cette attestation est destinée à la compagnie d'assurances à laquelle nous souscrivons.
Ma question est la suivante:
Sommes-nous obliger de lui faire cette attestation, alors que pendant ces 4 mois, elle n'a pas eu à se déplacer pour venir sur son lieu de travail?

04/05/2013 16:25

Bonjour,
Sans parler de manque à gagner, puisque c'est une indemnisation de frais, vous pourriez faire une attestation comme quoi la salariée n'a pas perçu d'indemnités kilométriques pendant l'arrêt pour accident de travail, ce qui ne vous engage pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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