Invitation salariés en arrrêt maladie non pro

Question

1 message

02/12/2022 11:56

Bonjour,

suite à notre futur déménagement, nous souhaitons organiser dans nos nouveaux locaux, un repas d'inauguration et de Noel.

Nous avons 2 collaboratrices en arret (maternité et longue maladie), est'il possible de les inviter ?

quelles sont les erreurs à éviter ? quelles sont alors les responsabilités de l'employeur ?

vous en remerciant par avance.

bien cordialemnet

Delphine Dernière modification : 02/12/2022 - par Chaber

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P.M. · Answer 1 · 02/12/2022

Bonjour,

Il est possible pour l'employeur d'inviter des salarié(e)s en congés maternité ou en arrêt longue maladie mais cela peut poser problème à ceux-ci pour répondre favorablement à l'invitation si notamment c'est en dehors des heures de sortie autorisées...

Autrement, je ne pense pas que la responsabilité de l'employeur puisse être mise en cause en cas de problème médical survenant pendant cette festivité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Marck.ESP · Answer 2 · 02/12/2022

Superviseur

8122 messages

02/12/2022 13:33

Bonjour

Effectivement, attention aux heures de sorties autorisées.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Prana67 · Answer 3 · 02/12/2022

614 messages

02/12/2022 13:44

Bonjour,

Effectivement un salarié en arrêt maladie, si les sorties sont autorisées, doit être à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Le médecin peut aussi autoriser les sorties illimitées, ce qui est souvent le cas pour les ALD, à vérifer sur les arrêts maladie. Pour les congés maternité il n'y a pas de limitations de sorties.

Laftila · Answer 4 · 12/01/2023

1 message

12/01/2023 18:47

Bonjour,

Qu’en est-il d’inviter une personne qui est en procédure d’inaptitude, pas encore prononcé le licenciement ?

P.M. · Answer 5 · 12/01/2023

49434 messages

12/01/2023 18:51

Bonjour,

Une invitation à des festivités n'entre pas dans l'exécution du contrat de travail pour laquelle le salarié est déclaré inapte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.