MUTUELLE SANTE suite rupture conventionnelle

Publié le 01/02/2017 Vu 1992 fois 6 Par
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01/02/2017 11:03

Sommes une petite structure associative - après une rupture conventionnelle, la portabilité de la mutuelle n'a pas été faite. 3 mois après, l'ancienne employée réclame la portabilité mais n'envoie pas les documents demandés par la mutuelle. Que devons-nous faire ?

01/02/2017 12:56

Bonjour tout d'abord,
Il faudrait savoir si vous avez proposé la portabilité à la salariée en lui précisant les documents qu'elle devait vous faire parvenir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2017 13:22

les mentions légales étaient mentionnées sur le certificat de travail (en application de l'article L911-8). Nous lui avions demandé par téléphone si elle souhaitait encore bénéficier de la mutuelle et nous avait répondu que non, qu'elle allait se tourner vers Pôle emploi pour la mutuelle (propos qu'elle réfute maintenant)

01/02/2017 13:36

On ignore ce que vous avez fait vis à vis de la complémentaire santé...
Il aurait suffi de demander à la salariée sa renonciation ou les documents par écrit et pas oralement puisque les paroles s'envolent mais a priori c'était à elle de le faire auprès de l'organisme...
Merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2017 13:56

Merci de prendre du temps pour nous répondre.
Nous avions simplement signalé par mail à la mutuelle qu'elle ne faisait plus partie de notre personnel. La mutuelle m'a dit qu'ils ont utilisé ce mail comme radiation.

Bien cordialement
AF

01/02/2017 15:23

Donc à la limite, vous avez fait ce que vous deviez faire et cela ne vous concerne plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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