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Sommes une petite structure associative - après une rupture conventionnelle, la portabilité de la mutuelle n'a pas été faite. 3 mois après, l'ancienne employée réclame la portabilité mais n'envoie pas les documents demandés par la mutuelle. Que devons-nous faire ?
Bonjour tout d'abord,
Il faudrait savoir si vous avez proposé la portabilité à la salariée en lui précisant les documents qu'elle devait vous faire parvenir...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
les mentions légales étaient mentionnées sur le certificat de travail (en application de l'article L911-8). Nous lui avions demandé par téléphone si elle souhaitait encore bénéficier de la mutuelle et nous avait répondu que non, qu'elle allait se tourner vers Pôle emploi pour la mutuelle (propos qu'elle réfute maintenant)
On ignore ce que vous avez fait vis à vis de la complémentaire santé...
Il aurait suffi de demander à la salariée sa renonciation ou les documents par écrit et pas oralement puisque les paroles s'envolent mais a priori c'était à elle de le faire auprès de l'organisme...
Merci pour votre attention...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de prendre du temps pour nous répondre.
Nous avions simplement signalé par mail à la mutuelle qu'elle ne faisait plus partie de notre personnel. La mutuelle m'a dit qu'ils ont utilisé ce mail comme radiation.
Bien cordialement
AF
Donc à la limite, vous avez fait ce que vous deviez faire et cela ne vous concerne plus...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup pour votre réponse
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