RCC - négociations et droits

Bonjour!





Je souhaite obtenir des conseils juridiques portant sur deux aspects principaux :












Comprendre ce que je peux demander dans le cadre de mon indemnisation RCC, notamment si certains points ne sont pas couverts par l'entreprise. (ex: une indemnité forfaitaire de réinstallation dans l’hypothèse où je ne trouverais pas d’emploi en France et déciderais de m’installer dans un autre pays, Un soutien financier supplémentaire compte tenu de ma seule année d’ancienneté)






















Savoir si certains éléments ci-dessous peuvent être considérés comme une infraction au droit du travail français.













En résumé, j’ai été recrutée par une entreprise CAC 40 en septembre 2024 dans des circonstances exceptionnelles, malgré un gel des embauches. J’ai quitté un poste stable au Danemark, où j’avais 10 ans d’ancienneté, pour rejoindre l’entreprise à Paris. Je suis actuellement titulaire d’une carte bleue européenne, avec un contrat CDI.



En juin 2025, nous avons été informés d’un RCC, et en juillet, on m’a annoncé que mon poste était supprimé – soit seulement 10 mois après mon embauche. Peu de temps avant cette annonce, mon intitulé de poste avait été modifié par les RH sans préavis ni validation de mon manager, puis rétabli suite à ma demande d’explication.

Dans ce contexte, je souhaite clarifier mes droits juridiques, évaluer si l’un de ces faits constitue une infraction au droit du travail français, et mieux comprendre les options de négociation de l’accord RCC, ainsi que les défis liés à une réinsertion sur le marché du travail en France.



Merci d'avance.

Bonjour,

Le salarié n'a aucune obligation d'être volontaire pour la rupture conventionnelle collective, c'est uniquement sur la base du volontariat.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37509