Attestation sur l'honneur

Question

1 message

18/03/2021 11:12

Bonjour,

Une collègue m'a fait une attestation sur l'honneur pour décrire des faits qui se sont déroulés sur mon lieu de travail, contre mon employeur. Maintenant elle veut la récupérer, "peur de la direction". Mais mon dossier est déjà monté et entre les mains de mon avocat. Je dois passer au prud'homme bientôt.

Ma question est la suivante : a t-elle le droit ?

Merci. Dernière modification : 18/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

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P.M. · Answer 1 · 18/03/2021

49434 messages

18/03/2021 11:48

Bonjour,

Juridiquement, on ne peut pas normalement retirer une attestation sur l'honneur...

Il faut qu'elle réponde normalement aux formes prévues à l'art. 202 du Code de Procédure Civile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.