CSE - Bon cadeau de Noël non distribué aux démissionnaires

Publié le 08/01/2024 Vu 898 fois 0 Par
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08/01/2024 10:12

Bonjour,

Étant démissionnaire en période de préavis jusque février 2024, j'ai remarqué que mon CSE ne m'avait pas accordé le bon cadeau de Noël de 100€ que tous mes collègues ont reçu en Décembre 2023. Mon CSE m'indique qu'il s'agit de sa politique en la matière.

Je comprends que cette pratique n'est pas légale car l'URSSAF ne mentionne que certains critères non discriminatoires (ex. revenus, ancienneté inférieure à 6 mois) pour moduler les avantages du CSE.

Cependant je n'ai pas trouvé de texte légal ou de circulaire explicite sur le sujet.

Sauriez-vous :

- s'il existe un texte (arrêté, circulaire...) applicable à ce cas de figure précis et mettant en évidence le fait que le CSE ne peut pas me refuser le bon cadeau ?

- ce que je peux faire pour réclamer ce bon dû (à qui m'adresser, sous quelle forme, que demander précisément) ? Dernière modification : 08/01/2024 - par Ali_Kest

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