Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur ce forum car je cherche un certain nombre de réponses. Je suis salarié dans le transport routier de marchandises. J'ai été embauché chez mon employeur, la SARL Tartanpion, en octobre 2000 (12 d'ancienneté). J'ai exercé pour cet employeur le métier de conducteur routier hautement qualifié (groupe 7 - coef 150 M) jusqu'en mai 2004. Au départ en retraite d'un de nos agents d'exploitation, j'ai, sur ma candidature, remplacé celui-ci sans qu'un avenant ne soit fait à mon contrat de travail et ce, jusqu'à février 2012. J'exerçais donc le métier d'agent d'exploitation avec un contrat de conducteur routier. Fort, de ce contrat, et ne pouvant rentrer à domicile pour me restaurer le midi, mon employeur me payait jusqu'alor mon repas du midi selon le tarif en vigueur, soit 20 à 22 repas / mois à 12,81 €. Or voici qu'à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail en entreprise, mon employeur a modifié mon statut. Il m'a désormais passé agent d'exploitation, tout en me tranférant vers une holding du groupe, la SARL Tartanpion Finances. Je n'ai bien sûr pas eu de nouveau contrat, ni même d'avenant. Seulement une conversation téléphonique avec mon employeur m'annonçant cette modification de mon statut au sein de la société. Préalablement j'étais rémunéré 2400 € brut + les frais de repas. Or désormais, je ne perçois plus mes frais de repas, soit une perte d'environ 270 € / mois, ce à quoi pour compenser, mon employeur a augmenté mon brut à 2700 €. Je ne m'y retrouve bien sûr pas. Les frais de repas n'étaient pas sujet à l'impôt, et mon net mensuel en a également pâti. Avait il le droit de changer mon mode de rémunération de la sorte ? Avait il le droit de me supprimer mes repas sâchant que je mange au bureau le midi, et que donc je ne perçois aucune indemnité alors je ne peux pas manger à domicile ?