chèques cadeaux obligations de l employeur

Question

2 messages

01/04/2012 22:39

Bonsoir,
Merci de me renseigner sur les obligations d'un employeur concernant la distribution des chèques cadeaux au sein de l'entreprise. Les employés n'ont pas reçu les mm montants, et "secretement" car nous ne devions pas nous communiquer les sommes reçues. Peut on réclamer ces chèques en cas de contentieux ? Merci pour votre aide. MF89

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janus2fr · Answer 1 · 02/04/2012

Superviseur

15615 messages

02/04/2012 08:13

Bonjour,
Il faudrait connaitre le mode d'attribution, car il est parfaitement légal d'avoir une attribution différente suivant certains critères :
- proportionnalité au salaire
- nombre d'enfants à charge
- etc.

P.M. · Answer 2 · 02/04/2012

49425 messages

02/04/2012 09:35

Bonjour,
En tout cas, le mode d'attribution ne doit pas être discriminatoire ou cacher une sanction déguisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.