Bonjour,
Il serait sans doute difficile de prouver que c'est pour remplacer le salarié mais comme de toute façon, celui-ci peut toujours refuser de conclure une rupture conventionnelle, je ne vois pas quelle incidence cela peut avoir pour lui...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.