Confidentialité des dossiers des employés

Bonjour,

Un dirigeant peut-il transmettre à une société extérieure les dossiers des ses employés (contrats, fiches de paye, certificats médicaux... ).

Merci pour votre réponse.

Cordialement, Dernière modification : 08/11/2016

Bonjour,
Il faudrait quand même préciser de quelle sorte d'entreprise il s'agit et si par exemple c'est un sous-traitant pour la confection des paies...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Il s'agit d'un cabinet extérieur à qui il est demandé d'analyser tous les contrats de la société. Il ne nous semble pas anormal que nos contrats et fiches de salaires puissent être transmis, mais dans nos dossiers figure également tout ce qui concerne les avis médicaux, arrêts maladie pour certain, en bref, la vie des employés au sein de la société.

Bien cordialement,
Fanny.

Bonjour,
Les arrêts-maladie passe encore mais les avis du Médecin du Travail, cela pourrait être plus discutable...
S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre aide!
Cordialement,
Fanny