Congés payés - temps partiels horaires variables

Publié le 16/06/2023 Vu 2152 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/06/2023 16:51

Bonjour,
Nosu sommes dans une impasse dans ma TPE!
Ma collègue est salriée en CDI à 25h. Elle fait des journées de 8,33h et est en théorie présente 3 jours par semaine (lundi, mardi et samedi). Sauf que nous sommes ouverts les samedis et dimanche (activité de loisir), et que pour qu'elle puisse de temps avoir des weekends off complets, nous fonctionnons ainsi:

semaine A: lundi/mardi/samedi
semaine B: Lundi/mardi/samedi/dimanche
seemaine C: Lundi/mardi

Nosu avons du mal à savoir comment faire pour les Congés payés.
par exemple :
semaine A: lundi (travaillé) mardi (travaillé), mercredi/jeudi/vendredi (off) samedi (posé)
semaine B: lundi et mardi (posés) mercredi jeudi vendredi off, samedi et dimanche (posés)
semaine C: lundi et mardi (posés) mercredi jeudi vendredi off, samedi et dimanche(off car semaine C).
semaine A (bis) : lundi, mardi et samedi travaillée,
etc...
En l'occurence, il s'agit de dates pour cet été, et ma collègue souhaite poser du 12 au 25 juillet inclus.

Ici le problème c'est que sans le vouloir, les semaines les plus travaillés ont été posées, et que l'entreprise y perd (mais nous somems dans la communication et non en conflit). Nous ne savons pas:
1) comment décompter les jour de congé.
2) si la semaine C doit rester une semaine C ou alors si il faut considérer les semaines A/B posées comme des semaines "normales" de 3 jours (la moyenne du contrat), et reprendre le décompte ABC là où il en était, et alors la semaine de reprise serait une semaine A, avec lundi/mardi posé et samedi travaillée.

Je pense que j'ai donné un joli mal de crâne à certain.e.s, mais je serai raconnaissante d'avoir vos conseils car nous sommes perdues!

Merci beaucoup d'avance!
F.

15/06/2023 18:57

Bonjour,

Les CP se calculent en jours ouvrables,les dimanches et les jours fériès ne sont pas comptés .Si vous partez sur des jours de repos ,vos jours de repos ne sont pas comptés et vos CP commencent à être comptabilisés à partir du jours réellement travaillé ,c'est d'ailleurs à partir de ce jour qu'il faut posé les CP.,afin d'éviter toute discussion

Par contre attention pour la fin des CP si ils se terminent juste avant repos ,le ou les jours de repos sont comptés dans le décompte des jours CP.Sauf accords d'entreprise ou convention collective plus favorables .

Cordialement

Superviseur

16/06/2023 06:40


Les CP se calculent en jours ouvrables,les dimanches et les jours fériès ne sont pas comptés .


Bonjour,

Pas dans le cas présent puisque la salariée travaille certains dimanches, si elle prend des congés ces semaines là, on ne va pas lui faire cadeau du dimanche !

16/06/2023 07:39

Bonjour,

Merci janus d'avoir prècisé.

Dans ce cas c'est le jour de repos hebdo qui se substitue au dimanche,ce qui revient au même.Quant il y a deux jours de repos consécutifs et que l'un d'entre eux tombent un jour férié (le vendredi 14 juillet) ,l'on prendra pas en compte le jeudi (en remplacement du dimanche) qui est également un jour de repos habituel.Méthode la plus favorable au salarié.C'est le cas ici.


Oui, le dimanche est décompté dans les congés payés d'un employé, travaillant régulièrement le dimanche. Il doit disposer d'un autre jour de repos hebdomadaire, qui lui, ne sera pas décompté de ses congés même s'il se situe en semaine.


Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter