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Publié par
Maniac
Bonjour,
Je me demande s'il est réellement possible d'obtenir toutes les conventions collectives gratuitement sur internet ?
Malgré cette affirmation que je retrouve sur beaucoup de sites, j'ai du mal à trouver des conventions que je désire, y compris sur le site Légifrance. Elles sont simplement absentes de la recherche.
Merci par avance pour vos réponses.
Publié par
Prana67
Bonjour,
L'employeur doit mettre une CC à disposition des salariés.
Quelles sont les CC que vous ne trouvez pas sur legifrance ?
En général vous les trouvez aussi sur les sites de certains syndicat ou les chambres patronales de la branche en question.
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bienvenue
Ce que dit le:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2395
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Publié par
Maniac
L'employeur doit mettre une CC à disposition des salariés.
Quelles sont les CC que vous ne trouvez pas sur legifrance ?
Actuellement je suis en plein dans plusieurs processus de recrutement et avant d'avoir une proposition de contrat, je voudrais jeter un coup d'oeil par curiosité au CC concernés.
Les CC que je cherche sont la 5019 et la 7020.
Ce que dit le:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2395
D'après la loi, je ne vois nulle part la mention d'une obligation d'avoir un copie de la CC gratuitement sur internet en libre accès. J'en déduis donc qu'il est possible de ne pas en trouver gratuitement.
