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Bonjour
Professeur titulaire à l'Education Nationale, j'ai été déclaré inapte à enseigner ma discipline suite à des problèmes de santé. L'administration envisage de demander l'avis du Comité Médical avant de me mettre éventuellement en disponibilité d'office.
N'ayant eu aucune proposition concrète de reclassement, ou de formation pour me reclasser de la part de cette administration, puis-je dans l'éventualité d'une mise en disponibilité, poser un recours au tribunal administratif afin d'obtenir ce reclassement.
Merci
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique…
Il me semble que les propositions de reclassement viennent après l'avis du Comité Médical…
Il est toujours possible d'exercer un recours devant le Tribunal Administratif, reste à savoir s'il peut aboutir...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci pour votre intervention. Je suis assisté d'un syndicat. Ce qui me gêne, c'est que j'ai appris que l'administration envisageait une mise en disponibilité avant de prendre un avis consultatif du comité médical.
Il semble que ce soit la procédure normale décrite dans ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci PM.
Dans mon cas, il me semble que le Comité médical ne peut que confirmer l'inaptitude définitive à enseigner ma discipline. Je me demande alors juste l’intérêt d'attendre son avis avant de chercher à proposer un reclassement
Si le Comité Médical n'était d'aucune utilité, je pense qu'il n'existerait pas en tout cas c'est la procédure…
Je vous propose cet autre dossier...
J'attire aussi votre attention sur le fait qu'apparemment vous devez exprimer une demande de reclassement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je me suis sans doute mal exprimé.
Je ne mets pas en doute l'utilité du comité médical.
J'ai demandé par courrier un reclassement. J'avais seulement le sentiment que mon administration n'avait pas respecté les règles en m'apprenant (au téléphone) que j'allais être mis en disponibilité, avant que le comité médical ne soit saisi.
Je cherchais à prendre mes devants.
Merci pour votre aide
C'est sans doute une maladresse mais il me paraît difficile de faire état d'une communication téléphonique...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour vos réponses
Cordialement (je m'aperçois que j'avais oublié de le mentionner dans mes interventions)
Bonjour,
Vous aviez été déjà tout à fait courtois…
Bon courage...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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