Bonjour,
Lorsqu'un contrat est renouvelé, l'employeur doit-il effectuer une DPAE à nouveau?
Exemple : un CDD du 01/11/13 au 30/09/2014, prolongé jusqu'au 30/06/2015.
- une DPAE a été effectuée au 01/11/13 avec une mention date de fin au 30/09/14 car l'urssaf le demande. Faut il en faire une pour la période du 01/10/14 au 30/06/15.
et qu'en est-il lorsqu'un CDD se transforme en CDI ? faut il faire une nouvelle DPAE?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
XXXXXXX (désolé pour le pseudo mais rien ne voulait etre validé)