Demande dedommagementfaute inexcusable

Question

4 messages

17/07/2012 16:34

un accident ayant lieu sur le parquing de l usine avec un chauffeur qui et entree du mauvais cote (pas preciser entre ou sorti)donc avec tierce personne et qui a fait un blesse grave est ce que la police aurait du veniet combien de temps avons nous pour demande un dedommagement a employeur pour une faute inexcusable a savoir pas de signalisation a l entree de l usine merc de votre reponsedeclaration faite a la ss le caristeapercuter le cote du camion compte rendu du chsct etconstat amiable le camionneur n a pas vu le cariste sortir gene par le stationnentd un utilitaire de l entreprisemerci Dernière modification : 17/07/2012

4 messages

17/07/2012 17:43

oui mes j ai ajoute r des questions

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P.M. · Answer 1 · 17/07/2012

49425 messages

17/07/2012 17:32

Bonjour,
Vous aviez déjà abordé récemment cette situation dans ce sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 17/07/2012

49425 messages

17/07/2012 17:50

Vous auriez pu tout autant le faire sur le sujet initial...
Il faudrait déjà savoir si vous avez fait la démarche auprès de la CPAM pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur...
Vous ne précisez pas à quand remonte l'accident du travail...
De toute façon, si la police n'est pas venue et on ignore pourquoi même si apparemment il s'agit d'un lieu privé, c'est trop tard...
Je ne pense pas de toute façon qu'un tel dossier puisse être traîté sur un forum...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.