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Bonjour,
Je suis harcelée depuis 2021 par mon gérant et un de ces amis qui est salarié
Mon gérant a vendu sa société en date du 09/05/23
Le 20/04/23 je me suis retrouvée à l'hopital une ambulance est venue me chercher sur mon lieu de travail très grosse crise d'angoise 1 mail de trop
Mon ancien employeur m'a proposé de simulé un suicide auprès de mon médecin.
Le 09/05/23 il a vendu sa société. Que puis je faire j'ai des attestations, main courante du commissariat arrêt de travail reconnu en acciden de travail vu tous les fait que j'ai subi depuis 2021. S'agit il d'un prud'homme ? ou d'unpénal sachant qu'il a vendu sa societe. Ainsi que son ami qui était son bras droit. j'ai tellement souffert, je ne veux pas qui'l parte en retraite sereinement.
Merci pour votre réponse qui m'aidera énormément
Cordialement
Dernière modification : 14/07/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Bonjour,
Le 09/05/23 il a vendu sa société. Que puis je faire j'ai des attestations, main courante du commissariat arrêt de travail reconnu en acciden de travail vu tous les fait que j'ai subi depuis 2021. S'agit il d'un prud'homme ? ou d'unpénal sachant qu'il a vendu sa societe. Ainsi que son ami qui était son bras droit. j'ai tellement souffert, je ne veux pas qui'l parte en retraite sereinement.
Le délai de prescription est de 5 ans pour agir .
Une simple main courante n'est qu'un indice .Il vous faut déposer une plainte au commissariat de police contre votre ex patron.Bien entendu l'affaire est grave ,et est à la fois du domaine civil et du domaine pénale.La police ,comme la gendarmerie doivent enregistrer votre plainte et transmettre au procureur.
Il vous faudra ensuite porter l'affaire devant le CPH ,pour harcélement moral avec demande de la prèsence du procureur lors de l'audience,le dossier sera obligatoirement transmis au procureur .
Vérifiez bien si les attestations sont conformes avec copie des CNI des témoins .
Surtout ne suivez pas le conseil de votre ex patron .Il faut le mettre directement en cause ,nominativement ,ainsi que son collaborateur .
L'incident ayant été reconnu comme AT, il s'agit bien d'un harcèlement moral au travail.
Au vu de ce que vous nous décrivez ,je vous conseille vivement de prendre contacte avec un avocat qui saura monter votre dossier CPH,au vu des pièces en votre possession.Votre dossier semble solide et parfaitement défendable,mais il faut voir tout en détail.
Eventuellement,regardez si vous n'avez pas droit à l'Aide Juridictionnelle .Renseignez vous également auprès d'un avocat qui tient des permanences gratuites organisées par le barreau.Faites vite car avec les vacances les rendez vous risquent d'être en septembre.
Cordialement
Hello !
Lectures pour vous Velizy :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32247
NB : depuis la vente de l'entreprise êtes-vous toujours exposé aux agissements de votre ex-employeur et de ce salarié en cause ?
A+
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