Bonjour,
Je suis contractuelle de la fonction publique hospitalière depuis février 2010 (en CDI).De 2010 au 1er janvier 2018, j’étais la seule contractuelle de mon établissement à ne pas avoir la prime de sujétion des 13h (une des seules primes que les contractuelles peuvent percevoir). Le directeur de l’époque était bien conscient de la chose et à même dit à la responsable RH de ne rien dire. C’était donc un choix de sa part. Néanmoins, il m’a augmenté mon échelon par ailleurs, ce qui prouve qu’il était satisfait de mon travail. La direction actuelle est au courant,
mais ne souhaite rien faire, mais m’a dit que je pouvais déposer un recours au TA (mais que je n’aurais certainement pas gain de cause).Ensuite, d’octobre 2016 à octobre 2017, j’étais en congés de formation professionnelle (CFP)A partir du 1er janvier 2018, le nouveau directeur a accordé cette prime. Ma question était la suivante, pensez-vous que je puisse avoir gain de cause en faisant un recours au TA ? En sachant que le recours peut remonter qu’à 4 ans en arrière et qu’entre temps j’étais en CFP, il resterait donc un an et quelques mois où je pourrais demander cette
prime (soit environ 1500 euros). De plus, sachant le montant du préjudice, plus les honoraires d'un avocat, serait-il judicieux de commencer ce recours ?
D'avance, merci pour vos retours.