Bonjour,
Je souhaiterais savoir dans quelle mesure une collectivité territoriale est tenue ou non de donner suite à la demande d'un agent titulaire de voir son temps de travail ramené d'un plein temps à un mi-temps à la suite d'un congé de maternité.
Quelles sont les conséquences pour l'agent en cas de refus de la collectivité ?
Quels sont les textes en vigueur et les jurisprudences applicables ?
Merci de votre réponse.