Bonjour,
En dehors de cas spécifiques, en principe, la même Convention Collective s'applique à l'ensemble de l'entreprise puisqu'elle résulte de son activité principale...
L'adhésion à un service de Médecine du Travail par l'employeur est obligatoire pour tous les salrié(e)s...
Si l'employeur est responsable d'une absence de déclaration ou d'un retard qui vous cause un préjudice, c'est à lui de vous indemniser en espérant que cette tâche administrative ne vous était pas dévolue...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.