9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour.
En dehors de moi, il y a 4 autres employés que je connais.
Le gérant de ma société dit à certains que nous sommes 40 en tout, ne donne pas de réponse aux autres ou des réponses évasives.
Sachant que nous ne sommes pas informés de l'existence ou non d'un délégué du personnel, pouvons nous le forcer à nous donner l'effectif de la société ?
Si nous sommes plus de 10 nous pourrons ainsi demander une élection.
Merci
Dernière modification : 05/10/2016
Bonjour,
Effectivement, à partir de 11 salariés l'employeur doit organiser les élections pour les Délégués du Personnel...
Vous pourriez essayer de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci PM.
Il est probable qu'il n'y ait que 5 ou 6 salariés, chaque fois qu'on lui demande par mail il ne répond pas pour ne pas laisser de traces. Soit nous sommes moins de 10 et il veut nous faire croire que la société est stable, soit nous sommes plus et il veut éviter les élections. L'un d'entre nous lui avait porté les doléances groupées (non respect des barèmes sécu, pas de mutuelle à ce jour, contrats sans précision du temps de travail et sans heures sup mais consigne de s'adapter aux 40h du client, pas de visite médicale pour les deux derniers embauchés, déclaration de salaire pour les IJ avec 2 mois de retard, etc.). Sa seule réponse fût que chacun doit lui parler directement, que tout allait bien... et en face à face, de l'évitement (je vais me renseigner, on a pris du retard, continues comme ça pour l'instant...) Etant sous traitants chez un grand compte nous ne voulons pas aller au clash avec notre employeur sauf si nécessaire pour éviter de perdre des postes intéressants que nous ne retrouverions pas forcément en changeant de société.
Bonjour,
A moins que vous soyez dispersés en permanence entre 5 ou 6 salarié et 40 salariés, cela doit quand même se voir...
Ce n'est pas parce que l'Inspection du Travail s'intéresserait à l'entreprise qu'elle fermerait mais il faudrait déjà savoir ce que vous voulez...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nous sommes des prestataires et donc dispersés. Nous voulons déja savoir l'effectif de la société et si l'employeur a obligation de nous le donner.
L'effectif de l'entreprise figure normalement dans la publication des comptes de l'entreprise au Greffe du Tribunal de Commerce...
Vous avez vu que l'employeur même si vous lui demandez gentiment répond n'importer quoi...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter