, mes enfants peuvent ils formuler en tierce opposition pour faute inexcusable contre l'employeur

Publié le 19/01/2019 Vu 720 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/01/2019 18:02

Bonjour tout le monde,

Je suis victime d'un accident du travail, en 1983, à cette date, mes enfants étaient mineurs, le plus jeune avait 9 ans, tous, ne savaient pas trop bien encore ce qui m'etait arrivé.

Bien sûr, cet incident fut enroler devant le Prudhomme, et en Appel, vers 1985, mon employeur a ete condamné , et le caisse sociale des travailleurs lui recommande de se mettre à jour de ses cotisations d'employeur- pas plus.

de cet accident, j'ai perd toutes les chances, de mon emploi, mes enfants sont pénalisé de ne plus pouvoir suivre leurs études, encore moins pour moi de leur offrir la joie de l'enfance.

Devant ces pénibles moments, et aujourd'hui ils me posent la question de vouloir se constituer en tierce opposition au motif de faute inexcusable, pour vous dire, je souhaite de recevoir une réponse positive, qui laissent à mes enfants de trouver l'Avocat pour cette t^che délicat

Merci à vous tous de m'aider

Jacques

19/01/2019 19:19

Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous entendez par tierce opposition mais il est vraisemblablement trop tard pour invoquer la faute inexcusable de l'employeur et/ou réclamer des dommages-intérêts...

Je vous conseillerais toutefois pour confirmation ou voir les possibilités de majoration de la rente de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter