Faute inexcusable de l’employeur

Question

3 messages

10/12/2023 15:24

Bonjour je souhaiterais savoir si les restrictions du médecin du travail vaut alerte pour une reconnaissance en faute inexcusable de l'employeur même si les restrictions n'apparaissent plus sur les avis d'aptitude suivant ? Dernière modification : 10/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

3 messages

10/12/2023 19:02

Bonjour, merci.

J’ai été déclaré inapte par le médecin du travail sans possibilité de reclassement. J’ai donc été licencié pour inaptitude d’origine professionnelle je voudrais attaquer mon ancien employeur pour faute inexcusable. Le médecin du travail, lorsque j’étais encore en poste avait émis des restrictions que mon employeur n’avait à l’époque jamais respecté. Du coup ma question est la suivante : est-ce que les restrictions du médecin du travail doivent toujours être prise en compte par l’employeur, même si celle-ci n’apparaissait plus sur les avis du médecin du travail ?

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Marck.ESP · Answer 1 · 10/12/2023

Superviseur

8117 messages

10/12/2023 18:22

Bonjour et bienvenue

Vous voulez dire qu'il y a eu inaptitude, puis de nouveau aptitude ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)