Financement et coût d'un Comité d'entreprise

Bonjour,

Le financement et les coûts d'un Comité d'entreprise ( budget de fonctionnement, budget social et culturel, heures de délégation....) sont-ils considérés comme des charges sociales ?

En cas de réponse négative, cela signifie t'il qu'un groupement d'employeurs doit supporter lui-même ce coût sans le facturer à ses adhérents, en respect de l'Article L8241-1 du Code du Travail ?

Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.

Merci d'avance. Dernière modification : 06/09/2012

Bonjour,
Pour les Groupements d'Employeur, il y a lieu de se référer aux art. L1253-1 à 17 du Code du Travail et R1253-14 et 34...
Le Groupement d'Employeurs est financé par une cotisation annuelle et la facturation des heures avec coefficient fixés par le conseil d'aministration son but est normalement non lucratif mais il semble donc que toutes les charges directes ou indirectes puissent être répercutées aux adhérents s'il peut les justifier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.