horreur depuis l'annonce de ma grossesse

bonjour,



je me permets de laisser un message sur ce forum car je suis au bout du roulot.



Depuis que mon employeur a appris que j'étais enceinte au mois de septembre 2010, je vis un enfer : discréditation auprès de mes collègues, remontrances, conditions de travail qui s'empirent de jour en jour, retard de salaire m'engendrant des frais bancaires constants, demande de faire des taches innerantes à mon successeur en poste depuis que je suis en congés maternité....



il a meme fait le tour de mes collègues pour savoir s'ils signeraient un papier pour me charger pour faute professionnelle car ils avaient peur que je fasse un second bébé et ne voulait pas me licencier à l'amiable et surtout pas me verser des indemnités de départ



Je suis partie en congés maternité mi janvier et depuis impossible de toucher mes derniers salaires ni de récuperer ma feuille CPAM qui me permettrait de toucher mes indemnités grossesse. Je suis donc dans sun gouffre financier sans fond car j'ai un crédit maison et un voiture que je ne peux payer n'ayant aucun revenu et des dépenses liées à l'arrivée du bébé.Je ne dors plus , fais des crises d'angoisse qui me déclenchent depuis le 6eme mois de grossesse des contractions et j'ai donc du etre arreté pour congé pathologique .



J'ai contacté l'inspection du travail et fai un référé en urgences auprès des prud'hommes pour récuperer mon salaire, mon bulletin de salaire et le document CPAM.

J'ai pu récuper ,juste avec le courrier de l'inspection du travail mon salaire et mon bulletin mais n'arrive toujours pas à récuperer mon document CPAM pour touhcer mes indemnités grossesse.

De plus je reçois des coups de téléphone de mes collègues me demandant pourquoi j'ai trahi mes patrons et mon entreprise car mon employeur a divulgué à tout le monde ma démarche aupres de l'inspection du travail et des prud'hommes



je voudrais savoir s'il est possible de faire une démarche au niveau des prud'hommes pour récuperer tous les frais bancaires que les retards de versements de salaire ont engendré et qui vont me causer des problèmes financiers sur des mois? est-il possible de faire une procédure pour "faute de la part de mon employeur" et harcelement ? et enfin comment ce genre de situation se regle t'elle, j'angoisse terriblement à l'idée de mon retour dans l'entreprise, peut on demande un départ ? licenciment ? à l'amiable .... je me dis que déjà vu les choses que j'ai pu traverser , ce sera bien pire à mon retour ...



merci de votre aide

PA

Bonjour,
Effectivement, l'action prud'homale en référé était la bonne initiative et lorsque l'affaire viendra devant le bureau de Jugement, vous pourrez compléter vos demandes pour le préjudice subi...
Vous n'indiquez pas si vous aviez demandé une astreinte par jour de retard de production des documents qu'il faudra liquider si elle vous a été accordée...
Avec l'ordonnance de référé, vous pourriez demander à la CPAM de mettre en demeure l''employeur d'avoir à produire les documents s'il ne l'a toujours pas fait et par ailleurs d'utiliser vos feuilles de paie pour verser vos Indemnités Journalières...
Ce que vous aviez déjà la possibilité de faire, c'est démissionner en exposant vos griefs et ainsi ouvrit vos droits éventuellement à Pôle Emploi après votre maternité en vertu du chapitre 2 de l'Accord d’application n° 14 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement UNEDIC - Cas de démission considérés comme légitimes :
"Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires."
Vous pourriez aussi prendre acte de la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
Exiger que l'employeur remplisse ses obligations légales, ce n'est pas le trahir mais demander que Justice passe...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Effectivement la prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail ou la démission motivé (c'est pareil)serait une solution parmi d'autres, sous réserve d'un examen approfondi de votre dossier car il est toujours difficile de répondre sans avoir les pièces sous les yeux.

Bien à vous

Ghislain DADI
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Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

Je vous conseille aussi de vous rapprocher des unions syndicales et d'un avocat spécialisé.