infos obligatoires 1ère réunion CE

bonjour à tous

Quelles sont les informations obligatoires à transmettre aux membres élus du CE lors de la 1ère réunion du CE?

un grand merci !!

cdt

Bonjour,
Puisqu'il n'y a pas encore de secrétaire du CE, c'est l'employeur qui fixe l'ordre du jour consacré notamment à :
- la désignation du secrétaire, et éventuellement du trésorier et de leurs adjoints
- la désignation des représentants au conseil d'administration de l'entreprise et des représentants aux assemblées de la société, le cas échéant
- la création de commissions du comité d'entreprise et désignation de leurs membres
- la préparation du règlement intérieur du comité ou sa modification
- la remise de la documentation économique et financière ;
- la reddition des comptes de l'éventuel CE sortant
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

un grand merci pour votre réponse !

cdt

Bonjour,
N'oubliez-pas qu'en tant que nouvel élu CE, vous avez droit à une formation.

Code du travail :
Article L2325-44

Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 3142-13, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 3142-7. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 3142-7 et suivants.

Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.

En l'occurence, l'internaute s'informe comme "stagiaire dans le cadre d'un master 2 RH" suivant ce qu'il a indiqué dans un autre sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour vos réponses en tout cas !
cdt