Bonjour,
Une personne RQTH sous contrat CCDT Tremplin avec un avenant de mise à disposition a une clause dans son contrat qui stipule qu'elle ne peut pas effectuer des heures le week-end a l'exception du samedi sur la base du volontariat est elle valable ?
Dans l'entreprise accueillante, les heures supplémentaires sont majoritairement le dimanche.
Y a-t-il un article ou une loi qui stipule que les personnes TH ne peuvent pas travailler le dimanche ? N'est-ce pas discriminatoire ? Sachant que l'inclusion est prérequise.
Merci pour votre retour,
Cordialement,