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Bonjour,
on me demande de diffuser une offre CDI à 17h30 en spécifiant qu'il s'agit d'un poste dans le cadre d'un cumul d'activités mais je suis très sceptique quant à la légalité d'une telle offre étant donné que la demande d'une durée inférieure à 24h/semaine doit émaner du salarié.
Les dés me semblent pipés puisqu'il s'agirait d'imposer au salarié cette durée tout en lui demandant, à son embauche, de rédiger une courrier motivé afin de déroger à la durée minimale légale...(art. L.3123-7 du Code du Travail)
Mais je ne trouve pas de texte explicitant clairement qu'une offre d'emploi (hors dérogations employeur prévues) de moins de 24h/ semaine est illégale.
Auriez-vous des articles de loi ou des décisions de justice qui pourrait m'aider ?
Merci de votre attention et de votre aide
Superviseur
Bonsoir
En bas de page, vous pouvez trouver les textes de référence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
J'ai déjà en effet épluché ces références mais aucune n'indique si une offre d'emploi à moins de 24h/semaine est légale ou non, en dehors, bien entendu, des dérogations prévues pour l'employeur.
Merci toutefois.
Superviseur
Bonjour
https://www.associationmodeemploi.fr/article/le-temps-partiel-en-dessous-de-24-heures-est-il-legal.73672
https://www.alexia.fr/fiche/10366/temps-partiel.htm
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