Modalités de négociation d'accords d'entreprise

Publié le 21/08/2011 Vu 1512 fois 3 Par
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21/08/2011 11:33

je souhaiterai savoir si un Délégué Syndical peut suspendre une séance de négocation avec l'employeur qui s'énerve, car il ne joue pas le jeu, ne diffusent les informations demandées et tente des tactiques d'intimidations.
Il n y a aucun protocole de signé sur les modalités des négociations
qui portent sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération.
D'autre part, peut-il refuser de communiquer les mini et les maxi des rémumérations, un accord sur les classsifications existent déjà.
Il ne s'agit pas de savoir l'écart sur les emplois, mais sur les catégories définis dans l'accord national, en spécifiant pour les hommes et les femmes.

Merci pour vos réponses.

Salutations.

21/08/2011 11:47

Bonjour,
Je suis DS aussi et j'ai eu l'occasion de négocier un accord temps de travail.
Existe-t-il un accord de méthode dans ton entreprise ?
Si oui, celui ci définit les modalités de négociation, c'est à dire la façon dont les négos se déroulent, exemple ordre du jour de la négo envoi de celui ci tant de jours avant la séance etc

Concernant ta question sur peut-on suspendre la négo ?
Oui de façon unilatérale, mais je peux te dire que d'expérience tu n'y as pas intérêt - les absents ont toujours tort. Sauf si les autres DS représente moins de 30% et n'ont pas la capacité de signer un accord applicable.

Concernant les données, si tu as aussi un mandat CE, tu devrais disposer de ces données dans le bilan Egalité prof et le bilan social.
Il faut croiser les données et travailler tant avec les DP qui peuvent poser des questions écrites qu'avec les élus CE et CHSCT qui dispose d'infos spécifiques.

Bon courage pour la négo :)

21/08/2011 11:55

Merci pour ta réactivité,

Je suis le seul DS pour la négo et il n y a ni protocole, ni ordre du jour de fixé, juste des themes, qu'il m'est difficile d'apprécier, faute d'info factuel, juste des affirmations et des interprétation de l'employeur.
Coté CE, j ai certes le rapport d'activités, mais toutes les données nécessaires a analyser la situation sur les salaires et notamment la parité hommes/femmes.
Je vois l'inspection du travail la semaine prochaine pour la première fois.
Mais j ai un RDV avec le DG avant, qui mets la pression pour la signature d'un accord qui doit supprimer des RTT

Merci

Saluations

21/08/2011 13:23

Re :)
Si tu es le seul DS, je te conseille de te faire assister par un expert de ton organisation syndicale.
Si tu n'es pas "carté" le mieux est d'aller à la bourse du travail de ta ville et de consulter les 2 principales orga.
Je ne connais pas la situation de ton entreprise mais signer un accord régressif bof. Le patron peut toujours prendre une décision unilatérale. Je ne sais pas trop si je peux donner mon mail ou tél ici car on pourrait en parler plus facilement au tél.
smac34@wanadoo.fr

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