Modification emploi du temps salarié

Publié le 27/06/2014 Vu 1421 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/06/2014 17:19

Bonjour,
Un salarié dans le sport, après un accident de travail sans restriction médicale finale, décide de ne plus effectuer trois heures dans une discipline qu'il estime trop pénible physiquement.
Il demande de compléter ses heures. Nous lui proposons trois heures dans des disciplines plus douces dans lesquelles on l'emploie déjà.
Il refuse en partie au motif qu'aux horaires proposés il travaille ailleurs, ce que nous ignorions et propose ce qui l'arrange, mais pas nous employeur.
Quelle position adopter face à cette situation pour rester dans un cadre légal.
Merci.
Cordialement

18/06/2014 00:27

Bonjour,
Ce que vous ne précisez pas c'est qu'apparemment le salarié est à temps partiel...
Si le Médecin du Travail n'a apporté aucune restrictions à son aptitude lors de la visite de reprise ou même ultérieurement, il n'y a rien de changé par rapport à l'exécution du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/06/2014 08:53

Effectivement il s'agit d'un emploi en Cdii.
Sans restriction dans l'aptitude médicale on peut donc considérer qu'il s'agit d'une demande pour convenance personnelle. Nous faisons une proposition de changement correcte correspondant à nos possibilités de gestion que si elle n'accepte nous dégage de nos responsabilités en tant qu'employeur.
Merci Beaucoup

18/06/2014 11:55

En CDI, effectivement, mais sûrement aussi à temps partiel...
Dans ce cas l'horaire de travail doit y être mentionné ainsi que la répartition des jours de travail dans la semaine...
Si c'est un temps plein, le changement d'horaire de travail résulte essentiellement du pouvoir de direction de l'employeur...
Si vraiment aucun accord n'est possible dans l'aménagement, le salarié aurait beaucoup de mal à pouvoir mettre en défaut l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter