Bonjour,
Mon employeur veut mettre en place les astreintes dans différents services.
Dans 1 service, il y a une personne seule. L'employeur veut imposer les astreintes à ce salarié toute l'année (hormis ses congés).
Est-ce légal ?
Y-a t'il un texte limitant le nombre maximum d'astreintes à l'année ? consécutifs ?
Merci
Bonjour,
Déjà il devrait y avoir un Accord d'astreinte applicable au niveau de l'entreprise pour organiser les astreintes...
D'autre part, les temps de repos quotidien et hebdomadaire doivent être respectés en dehors des interventions mais à ma connaissance il n'y pas de texte ou de Jurisprudence limitant les astreintes...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.