Ordre de mission délai prévenance

Question

2 messages

04/06/2015 11:56

Bonjour

Je voulais connaitre le délai de prévenance que doit appliquer un employeur pour l'envoi d'un ordre de mission pour une mission grand déplacement France métropolitain et missions locales ?

Merci d'avance

2 messages

04/06/2015 16:25

Merci pour votre réponse une fois on nous parle de 48 h jours ouvrés des fois de 7 jours

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P.M. · Answer 1 · 04/06/2015

49425 messages

04/06/2015 13:12

Bonjour,
Si aucune précision ne figure à la Convention Collective applicable, on parle en général de délai raisonnable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 04/06/2015

49425 messages

04/06/2015 16:28

Un délai raisonnable devrait d'être d'au moins 7 jours ouvrables en grand déplacement sauf circonstances exceptionnelles ou particularité de l'emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.