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Bonjour,
Nous somme une association qui gère un yacht-club. Les bureaux se succédant, nous avons perdu une partie des archives, dont les contrats de travail de notre directeur et d'un autre salarié.
Ceux-ci ne veulent pas nous en donner copie.
Que faire, alors que nous souhaitons travailler sur leurs fiches de poste ?
Cordialement,
Précisions : association loi 1901. Le bureau comprend 6 personnes, bureau renouvelé au tiers tous les ans.
L'association existe depuis 63 ans.
Dernière modification : 22/04/2017
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi les contrats de travail sont indispensables par rapport aux feuilles de paie mais de toute façon, je ne vois pas non plus comment vous pourriez contraindre les salariés à vous fournir une copie des dits contrats dont il était de votre ressort de les conserver en lieu sûr éventuellement par un moyen informatique...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Aucun rapport avec les "feuilles de paie" mais avec les "fiches de postes.
Oui, en effet, nous n'avons pas conservé ces documents sur informatique. Ce sont de "vieux" contrats.
Merci de votre réponse
Excusez-moi, j'ai lu trop rapidement mais il me semble qu'une fiche de poste peut être établie sur la base de la qualification ou de la précédente...
Même de vieux contrats peuvent être numérisés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui, c'était le travail du Directeur... qui ne l'a pas fait, et qui ne veut pas nous donner copie de ce contrat. Ubuesque, non ?
Ubuesque ou pas, je ne vois pas ce qui l'y obligerait mais s'il a commis une faute, il pourrait être sanctionné si elle remonte à moins de deux mois ou si elle s'est trouvée révélée dans le même délai comme la personne qui a perdu les archives...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Vous avez répondu à ma question : rien ne peut l'obliger à nous soumettre une copie de son contrat de travail. Par contre, si j'ai bien compris, le fait qu'il n'ai pas tenu à jour les archives en "faisant tout son possible" est peut-être une manière de le sanctionner ?
On parle bien du Directeur. Il n'a ni secrétaire, ni adjoint. Il est donc responsable de ça ?
J'ignore si c'était son rôle et dans ses fonctions de vérifier si les archives avaient étaient conservées et si rien n'avait été perdu lors des différents déménagements et à quand remonte le dernier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de vos réponses. Je crois que tout est très flou de notre côté, nous allons donc essayer de trouver où est la vérité dans la disparition de ces contrats (date, lieu, responsable à ce moment là) et ne pas tenter de contraindre le Directeur à nous donner copie du sien, puis que ça semble impossible.
Merci
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