Prêt de main d'oeuvre illicite et harcelement moral

Publié le 23/03/2016 Vu 2170 fois 5 Par
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22/03/2016 23:23

Bonjour,

Mon responsable a pris un prestataire pour effectuer mon travail, de fait je me retrouve sans travail.
De plus c’est mon responsable qui lui donne le travail, il fait le point avec lui régulièrement plusieurs fois par semaine. Le responsable lui passe mes appareils, le prestataire se sert de la voiture de mon entreprise, il est dans mon bureau, il travaille avec un ordinateur et le téléphone de mon entreprise.
De plus ce prestataire n’est pas de mon niveau, mon responsable passe par un autre responsable pour que ce dernier vienne me demander de vérifier son travail !!!
Mon responsable ne me parle plus, m’ignore.
N’est-on pas dans un cas de prêt de main d’oeuvre illicite et de marchandage ?
N’est pas dans un cas harcèlement moral ?
Pour moi cette situation est très dure à vivre .
Que puis je faire (inspecteur du travail, porter plainte) ?
Si oui puis je demander une indemnisation pour préjudice moral ?


Merci Dernière modification : 24/03/2016

23/03/2016 08:35

Bonjour,
Le lien avec du harcèlement moral pourrait venir de "la mise au placard"...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale afin d'envisager déjà de dénoncer ces faits après avoir recueilli le maximum de preuves et de faits l'accréditant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/03/2016 09:57

Tout d'abord merci.
Je vais suivre votre conseil .J'ai les preuves écrites .
Évidemment le responsable ne veut rien reconnaitre.
L'affaire devra-elle être portée à l'inspecteur du travail ?

23/03/2016 10:35

A priori, l'Inspection du travail ne pourra rien faire sauf éventuellement d'accepter d'organiser une médiation et si l'affaire ne s'arrange pas, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/03/2016 16:55

Bonjour,
Vous pouvez contacter le service contrôle de l'URSSAF dont votre entreprise dépend car la situation que vous décrivez s'apparente à du travail dissimulé (article L 8221-6, II du code du travail)
Cordialement

23/03/2016 20:02

L'URSSAF pourrait éventuellement opérer un redressement pour travail dissimulé mais ne pourrait rien faire concernant le harcèlement moral et la situation du salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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