Bonjour,
Nos représentants du personnels. Viennent de nous informer que l'assureur qui prenait en charge la partie prévoyance décès, maladie, invalidité... avait dénoncé le contrat il y a quelques temps... Combien de temps nous ne savons pas exactement..
Nous nous retrouvons sans prévoyance. Chose qui est obligatoire car inscrite dans la convention collective.
Nous nous sommes rendus compte que la ligne prévoyance sur notre fiche de paie était toujours présente. Donc prélevé de la cotisation...
Notre employeur a t'il le droit de faire ça.. nous prélever d'une cotisation alors qu'il n'y a plus de prévoyance ??
A donc t'il le droit de se substituer ?? Sachant que mon employeur n'est pas assureur..
Merci de vos réponses.
Cordialement