S.O.S prime d'ancienneté en maladie professionnelle ?

Publié le 23/10/2012 Vu 3556 fois 4 Par
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22/10/2012 12:45

Bonjour,
je suis en arrêt de travail depuis juillet 2009 mais reconnu en maladie professionnelle depuis 10 Novembre 2010.

( Je suis ouvrier et ma convention collective est celle de la dans la métallurgie )

j'ai remarqué sur mes bulletins de paye que ma prime d'équipe m'a été versée jusqu'au moi de Octobre 2009 mais par la suite elle ne m'a plus été versée !! pourquoi , je ne sais pas ?!!
Alors que je perçois toutes les autres primes ( prime d'intéressement, et prime d'assiduité " un comble !! " )

* Mon employeur est il tenu de me verser ma prime d'ancienneté ?!!

22/10/2012 13:43

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez la Convention Collective territoriale applicable puisque je présume sue c'est suivant une disposition qui y figure que vous avez droit au maintien du salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/10/2012 10:06

merci pour votre réponse, la convention dont je dépends est la 3109 celle de la métallurgie, pour les accords régionaux , je ne savais même pas que cela existait ,

Mais je suis en Bretagne dans le Finistère ;)

MERCI A VOUS

23/10/2012 11:07

Bonjour,
Vous pourrez trouver les accords territoriaux de la métallurgie par ce site...
A priori, sauf erreur de ma part, ce maintien du salaire sur une telle période ne peut provenir que d'un accord d'entreprise et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel après éventuellement avoir demandé des explications à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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