Prime intéressement et participation cdd

Question

2 messages

23/03/2017 10:01

Binjour jai commencee un contrat de professionnalisation le 24/10/2016, aurais je le droit à la prime participation / intéressement de mon entreprise ? Sachant que mon contrat finit en octobre 2017, aurais je le prorata à la fin de mon contrat ( avec mon treizième mois au prorata également car je n'ai eu que400€ En novembre ...) merci

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P.M. · Answer 1 · 23/03/2017

49421 messages

23/03/2017 10:20

Bonjour,
Sauf disposition particulière à l'Accord de participation et d'intéressement, vous n'y avez vraisemblablement pas droit pour 2016 car il devrait prévoir une ancienneté d'au moins 3 mois pour en bénéficier si l'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre, en revanche pour 2017, vous devriez y avoir droit lorsqu'il serait versé en 2018...
Il faudrait savoir si le contrat de travail prévoit une disposition pour le 13° mois et une obligation d'être présent au moment de son versement pour en bénéficier ou à la Convention Collective applicable, sinon vous devriez y avoir droit au prorata temporis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.