Prime de vacances SYNTEC et congés pris par avance

Question

1 message

30/06/2015 15:30

Bonjour,

concernant la prime de vacances prévue par la CCN SYNTEC, j'ai une question concernant les salariés qui ont pris des jours de congés par avance, et donc ne basculent pas au 31 mai avec 25 jours ouvrés: les 10% doivent-ils se baser sur la provision de CP existante au changement de période, c'est-à-dire sans les CP déjà pris, où les 10% se basent-ils sur une provision reconstituée comme si aucun CP par avance n'avait été pris, soit 1% du brut versé sur la période de référence N-1 ?
Merci d'avance de votre réponse,

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P.M. · Answer 1 · 30/06/2015

49425 messages

30/06/2015 18:09

Bonjour,
La prime de vacances est normalement d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective de l'ensemble des salariés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.