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Bonjour
peut on déroger au code du travail par un accord unanime concernant les élections CHSCT , dont la fin de mandat devrait intervenir en mars 2016.Je précise que rien ne le justifie(prorogation jusqu'en 2017 date prochaines élections professionnelles) .
merci
Bonjour,
Il semble que du moment que l'accord unanime est régulièrement conclu avec les organisations syndicales, cela soit possible...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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