Quel delai legal lie un employeur avec son ancien salarié ?

Publié le 02/01/2015 Vu 1357 fois 3 Par
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02/01/2015 12:10

En avril 2008 , j ai licencié un employé
celui ci me demande a ce jour par avocat interposé une liste de bulletin de paie manquant

Quel est le delai legal obligeant une entreprise a donner ces informations?
Si il y a obligation , la recherche est elle facturable?
Dans la cadre d'une obligation de faire la demande , a un ancien comptable , cette recherche sera factué à l'entreprise.

Combien de temps legal l 'employeur est il lie a son ancien salarié????

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 02/01/2015

02/01/2015 13:34

Bonjour,
A priori, vous n'êtes pas forcé de fournir des copies de bulletins de paie déjà délivrés et que le salarié doit conserver sans limitation de durée, d'autant plus que la prescription de 5 ans à l'époque est dépassée...
Mais vous pourriez proposer d'essayer d'en retrouver la trace contre paiement des frais qui vous seraient facturés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/01/2015 18:21

Désolé d avoir froisser votre ego seulement le site demande de poser une question pas de écrire un courrier . Généralement comme tout rédacteur de courrier on le signe on se engage mais combien ne signe plus leur écrit et se cache derrière la toile

02/01/2015 18:33

Cela ne vous empêche pas d'être poli et de remercier celui qui vous a répondu en vous disant bonjour même s'il ne vous l'a pas demandé et qui n'est pas responsable de ce qui a été annoté dans votre exposé initial...
Personnellement, je pense qu'il n'y a pas que dans un courriez que l'on dise bonjour lorsque l'on prend contact car j'espère que vous le faîtes en envoyant un mail en engageant une conversation téléphonique ou en rencontrant quelqu'un même s'il est permis d'en douter maintenant...
Les marques de courtoisie ne font de mal à personne, sauf à vous apparemment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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