Réduction Indemnité grand déplacement Syntec

Publié le 18/10/2016 Vu 1918 fois 3 Par
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14/10/2016 11:40

Bonjour,

Je suis en situation de grand déplacement chez un client depuis le mois de juillet 2016.

Entre temps, il y a eu fermeture de chantier pendant tout le mois d'Août, mon employeur m'a ainsi obligé de poser mes congés pendant deux semaines, et le reste j'ai été en inter-contrat chez l'agence avant de reprendre au mois de septembre.

Mon employeur me verse chaque mois les indemnités de grand déplacement, or, pendant le mois d'octobre, il m'a réduit de 15% mes indemnités de grand déplacement sous prétexte que j'ai fais 3 mois de mission.

Mon ordre de mission va du début juillet à fin octobre.

Mon employeur a-t-il le droit de me réduire mes indemnités de déplacement sachant que j'ai fais que 2 mois de mission ?

Je vous remercie pour votre réponse,

Cordialement

14/10/2016 13:49

Bonjour,
Effectivement l'indemnité de grand déplacement est réduite par l'URSSAF uniquement quand le déplacement dépasse 3 mois ce qui n'a apparemment pas été le cas puisqu'il a été entrecoupé...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/10/2016 11:21

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cependant mon employeur ne veut rien entendre, et ne veut pas me rembourser mes indemnités journalières.

Que pourrais je faire dans ce cas ?

Merci,

Cordialement,

18/10/2016 11:28

Bonjour,
Vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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