Règlement intérieur avec mention discriminatoire ?

Bonjour,

Je viens vers vous afin de vous poser des questions concernant un règlement intérieur qui sera bientôt mis en place dans l'entreprise (pas encore envoyé à l'inspection du travail ni Prud'homme).

Ce règlement intérieur comprend une section sur l'utilisation du téléphone portable mais celle-ci n'est réservée qu'aux alternants dans la structure, je cite :
"Les alternants sont tenus de ne pas se servir de leur téléphone portable à leur poste de travail."

Peut-on rédiger cette obligation comme cela ? Ou doit-on justifier pourquoi ça ne s'applique qu'aux alternants pour que ce soit valide ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour et bienvenue

En limitant l'interdiction aux alternants, on pourrait créer une inégalité de traitement par rapport aux autres salariés. Il faudrait justifier en quoi les alternants sont soumis à des règles plus strictes que les autres employés.



Il manque en effet quelque chose... Par exemple

"Cette obligation s'applique spécifiquement aux alternants en raison de [raison spécifique, par exemple, un besoin particulier de concentration pendant leur formation, des exigences légales, etc.]."

Certains personnels sont-ils équipés de mobiles professionnels ?
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Bonjour,



Merci pour votre réponse.



Et oui effectivement, certains membres du personnel ont un mobile professionnel, mais d'autres non.



On doit donc justifier l'interdiction afin que cela ne passe pas comme une inégalité de traitement.



Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.