Bonjour,
Avant de penser à la sanction, l'essentiel serait déjà essentiel de faire respecter la réglementation éventuellement avec l'aide des Représentants du Personnel ou de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.