Régles sur la participation bénéfice

Bonjour,

J'ai une interrogation concernant l'attribution de la participation bénéfice de mon employeur

En effet, l'année dernière, mon employeur nous a annoncé qu'il diminué la somme de la prime en argumentant sur le fait que 2 employé avaient déposé un dossier au prud'homme et que dans cette optique, il retirait la somme réclamé par ses 2 employé afin de les verser au cas ou. Ma première question est la suivante : Est-ce un critère valable pour diminuer la somme de départ et donc, léser les autres employés ?

Cette année, toujours la même choses, lors de la réunion des délégués du personnel, mon employeur a encore avancé les mêmes arguments et donc retiré une certaine sommes, toujours dans l'optique de verser les éventuelles indemnités au salarié ayant déposé un dossier au prud'hommes. Ma seconde question est donc la suivante : N'ayant pas versé la somme au salarié plaignant de l'année dernière, doit-il la réinjecter dans la participation bénéfice de cette année ?

Dans l'attente d'une réponse, merci beaucoup

Bonjour,
Les risques d'un procès peut faire l'objet d'une provision dans les comptes de l'entreprise approuvés par le Commissaire aux comptes mais cela ne devrait pas se reproduire tous les ans pour le même procès et lorsque l'affaire serait définitivement terminée sans condamnation, la provision devrait se trouver être annulée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.