Remboursement déplacements travail/travail

Bonjour,

Je travaille et suis membre du CE dans une association régionale multi-sites (30 environs) ou tous les salariés ont un établissement de rattachement mais sont très fréquemment obligés de se déplacer dans d'autres du département ou de celui voisin.

Jusqu'alors, les déplacements étaient toujours pris en compte du site de rattachement au lieu de déplacement pour ce qui était du remboursement des frais kilométriques, y comprit lorsque le salarié - ce qui est souvent le cas - passe la journée complète sur le lieu inhabituel, sans aller au préalable à son établissement de base.

L'employeur a le projet que les remboursements se feront désormais sur la base du trajet le plus court: domicile/lieu ponctuel lorsque c'est le cas, ou lieu de rattachement/lieu ponctuel dans d'autres pour tous les déplacements et salariés. Est-ce légal?

D'avance merci pour vos éclairages il est très difficile de trouver une réponse claire à cette question et il n'y a rien de précisé dans notre accord d'entreprise à ce propos.

Bonjour,
En principe, le remboursement des frais professionnel doivent correspondre à la réalité des déplacements et des débours supplémentaires que cela occasionne au salarié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.