Bonjour,
Dans le cadre d’un CDD renouvelé une fois, est il nécessaire d’effectuer une deuxième DPAE, pour le renouvellement ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
A priori la Déclaration Préalable à l'Embauche n'a pas à être refaite lors du renouvellement d'un CDD et même lorsque plusieurs contrats se succèdent sans interruption (Circulaire ACOSS n° 93-79 du 6 octobre 1993)...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.