non renouvellement contrat micro-creche

Bonjour,

Nous avons signé un contrat en micro-creche pour notre fils du 1er septembre au 31 décembre 2022.

Nous avons reçu un recommandé avec AR ce 3 décembre 2022 pour nous signaler le non-renouvellement de notre contrat pour le 1er janvier pour cause de désaccord avec les termes du réglement de fonctionnement de la creche.



La micro-creche a t-elle un délai à respecter pour prévenir les parents du non renouvellement du contrat? Rien n'est indiqué dans le réglement ou le contrat concernant la non reconduction (surtout qu'il y avait promesse d'engagement de la part de la creche pour la continuité du contrat-le planning 2023 a été transmis depuis plus d'1 mois).

Merci

Bonjour,



peut-être une médiation conviendrait-elle? :

https://aupaysdesenfants.net/mediation-a-la-consommation/

Concernant les délais je ne sais pas mais apparemment il vous reste peu de temps pour un recours amiable. À voir donc.
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De la discussion jaillit la lumière.

bonjour

si le contrat concerne les dates du 1er septemre au 31 décembre, il s'arrête effectivement au 31 décembre.

concernant une autre période, il ne s'agit pas d'un renouvellement mais de la souscription d'un autre contrat

il semblerait que suite aux désaccord entre les parties, cette structure ne souhaite souscrire un autre contrat: il n'y a aucune obligation à vous accorder un autre contrat.

la réception du RAR le 3 décembre est un délai adéquat pour la prévenance.

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir s'il y a une clause de reconduction au contrat initial sinon, je ne comprends pas que la crèche vous envoie un recommandé pour vous aviser de la non-renouvellement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Vous dites que vous avez un désaccord avec les termes du réglement de fonctionnement de la crèche. Le non renouvellement du contrat est probablement lié à ce désaccord. Pouvez vous préciser ce point ?