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Bonjour
Je vous expose le cas que j'affronte aujourd'hui au sein d'une association de moins de 10 employés
Une des salariées est en contrat de professionalisation. Elle n'a pas signé à l'embauche de contrat de travail, le contrat de professionalisation faisant office de contrat de travail (c'est ce qui nous avait dit par la DDTE). Or, dans les contrats de travail des autres salariés, il est spécificié que l'asscoiation pratique la modulation du temps de travail. Cette salariée a pratiqué comme les autres cette modulation sauf qu'elle affirme maintenant qu'il s'agit de "repos compensateur" (heures supllémentaires rcupérables avec 25 %) puique n'ayant pas signé de contrat de travail elle n'est pas soumise à la modulation.
A-t-elle raison ? Si oui est-il exact que les repos compensateurs doivent être pris dans l'année civile en cours (soit au 31/12/08) ?
Je précise qu'il n'y a pas de convention collective
merci
