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Bonjour
Un ou plusieurs représentants du personnel peuvent il siéger dans un conseil d'administration d'une association Loi 1901 ? Car l'article de Loi qui traite du sujet exclu les asso 1901.
Ceci permettrait d'avoir une oreille au dit CA et éventuellement une voix consultative.
Merci
Bonjour,
Cela permettrait, mais si ce n'est pas prévu par les statuts ou par la Loi, on ne peut pas la changer...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Dans les statuts de votre association, y a t-il une disposition concernant l'entrée de nouveaux membres ?
Bonjour,
Quel est l'article de Loi qui traite de ce sujet et qui exclus les associations?
Merci de votre réponse.
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