Responsabilite, sécurité

Publié le 26/10/2015 Vu 1333 fois 1 Par
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26/10/2015 01:11

bonjour,
il arrive que nos salariés quittent l'entreprise avant la fin de leurs horaires respectifs.Que risque l'entreprise s'ils ont un accident quand ils quittent l'entreprise alors qu'ils sont encore dans leurs temps de travail.Si leur responsable leur fait signer une autorisation de sortie exceptionnelle,cela couvre t-il l'entreprise?
merci de vos reponses.[smile9][smile4]

26/10/2015 08:38

Bonjour,
Cela ne change rien, ce serait quand même éventuellement un accident de trajet car l'employeur lors de la déclaration mentionnerait l'horaire de travail le jour de l'accident...
La signature d'une autorisation de sortie couvrirait plutôt le salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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