Réunion comité d'établissement

Publié le 21/07/2014 Vu 1132 fois 2 Par
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21/07/2014 16:31

Bonjour à tous.
Un DRH d'une entreprise dont le siège social est différent d'un établissement, peut-il s'inviter en réunion du comité d'établissement alors que l'établissement en lui même possède un directeur et un RRH ? (3 établissements distincts dans cette entreprise).

La question semble complexe mais dans ce cas, le DRH ne travail pas dans cet établissement et répond à la place soit du RRH ou le directeur du site concerné qui dans la hiérarchie chapeaute 3 établissements de l'entreprise donc se positionne comme la personne légalement reconnue de part sa fonction.

Merci.

21/07/2014 16:37

Bonjour,
De toute façon, le Président du Comité d'Entreprise comme d'établissement peut être assisté de deux collaborateurs et je ne vois pas vraiment comment on pourrait exclure le DRH...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2014 17:09

Effectivement, merci de cette réponse, j'ai recherché plus loin et j'ai trouvé ceci si besoin pour d'autres demandes.


Article L2325-1
Le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.

Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.

Le comité désigne un secrétaire dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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